TermsAndConditions

Article 1 : Champs d’application: Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales de l'entreprise individuelle SOUVENLOR, avec ses clients pour les ventes et services présentés sur le site www.souvenlor.com. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, accessibles à tout moment sur support sur le site www.souvenlor.com et donc de les imprimer  ". Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise individuelle SOUVENLOR se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Article 2 - Objet: Les présentes conditions ont pour objet la vente de bijoux et accessoires de différents types, apprêts, fermoirs, présentés à la vente sur le site www.souvenlor.com.

Article 3 - Identification du vendeur: La présente vente est effectuée entre le Client et l'entreprise individuelle SOUVENLOR, située au 112 rue Loubon, 13003 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 383 365 301. Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l’adresse suivante : bisouven@hotmail.fr. Toute réclamation est à adresser à : bisouven@hotmail.fr

Article 4 - Produits et Services en ligne: - Le terme de "Produits " désigne tous les bijoux, et accessoires, fermoirs, apprêts quels qu’ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site visé, conformément aux présentes conditions générales.

- Le terme "Service" représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié. 

- Le terme "Client" désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne. 

Article 5- Durée: Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu’à épuisement des stocks.

Article 6Prix: Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (l'entreprise SOUVENLOR bénéficiant de l'article 293b du CGI, pour une livraison standard.

Article 7- Commande: Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

7.1 inscription et identification: Lors de chaque commande, le client doit renseigner ses nom, prénom, adresse de livraison et de facturation par le support d'un formulaire mis à sa disposition à moins qu'il ne se soit déja inscrit.

7.2 Validation de la commande: Le Client commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La commande fait l’objet d’un récapitulatif au travers de la rubrique «Panier», qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur  "Acheter maintenant" après s'être préalablement inscrit et identifié. Dans tous les cas, les systèmes informatiques d’enregistrement automatiques de l'entreprise individuelle SOUVENLOR dans des conditions raisonnables de sécurité et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.

7.3 Confirmation de la commande:  L’acceptation de la commande devra être confirmée au client par l'entreprise individuelle SOUVENLOR par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l'entreprise individuelle SOUVENLOR par courrier électronique. L'entreprise individuelle SOUVENLOR se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à l’anormalité d’une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, l'entreprise individuelle SOUVENLOR en informera le Client par courrier électronique.

7.4 Modifications de commande: Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par l'entreprise individuelle SOUVENLOR qu’à condition d’être notifiées par courrier électronique à la dite entreprise individuelle avant la date prévue pour la livraison de la commande sur l'adresse électronique de contact bisouven@hotmail.fr. Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par l'entreprise individuelle SOUVENLOR, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 5 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées par l'entreprise individuelle SOUVENLOR auprès du Client, à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir. 

Article 8– Livraison Le Client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. La livraison est assurée par transporteur sous 48 heures minimum. La livraison est territorialement limitée à la France métropolitaine et à la Corse. Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique du site www.souvenlor.com. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. L'entreprise individuelle SOUVENLOR remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices sont apparents ou présentant des défauts de conformité. 

Article 9Responsabilité et Garantie Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.souvenlor.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'entreprise individuelle SOUVENLOR. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. L'entreprise individuelle SOUVENLOR ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de la volonté de l'netreprise individuelle SOUVENLOR, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre l'entreprise individuelle SOUVENLOR et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de l'entreprise individuelle à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par l'entreprise individuelle SOUVENLOR de cette situation par tous moyens (courrier électronique). 

 

Article 10- Conditions de paiement

10.1 Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte bleue ou Paypal. Les cartes bancaires Visa, Europecard et Mastercard sont acceptées. Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées par le système de paiement 3D Secure. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Lors du règlement de la commande par carte bancaire, si la banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", un nouvel écran apparait, invitant le client à s’identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

10.2 Délais de règlement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 6 «Commandes» ci-dessus. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. 

 

10.3. Clause de réserve de propriété En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, l'entreprise individuelle SOUVENLOR se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client. 

 

Article 11- Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour informer l'entreprise individuelle SOUVENLOR de sa décision de se rétracter, quel qu'en soit le motif. Le ou les articles doivent être retournés sous 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous aura informés de sa décision de se rétracter. Indépendamment de ce droit de rétractation, si un article ne correspond pas à l’attente du client celui-ci peut bénéficier de la garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de prix. Le droit de rétractation et la garantie "Satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés. L’exercice du droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », s’opère uniquement par écrit, selon le formulaire situé en annexe des présentes, via l’adresse email suivante : bisouven@hotmail.fr. Dans le cadre de notre garantie commerciale  satisfait ou remboursé", il est clairement établi par les présentes que seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation, dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (écrin, certificat de garantie, original de facture), abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par l'entreprise individuelle SOUVENLOR après vérification de l’état de l’article. En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale "Satisfait ou remboursé", le remboursement couvre le prix de l’article. Par ailleurs, les frais de retour de l’article ne seront pas remboursés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou de la garantie "Satisfait ou remboursé", sauf en cas de proposition par l'entreprise individuelle SOUVENLOR d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé. 

Article 12- Garanties légales Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits. Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil pour laquelle le client dispose aussi d’un recours direct contre le vendeur. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) ∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». ∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : ▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; ▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». ∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans (soit 24 mois) à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) ∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». ∞ Art. 1648 - alinéa 1er« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Ces dîtes Garanties légales ne s'appliquent uniquement sur les produits dit "neuf":

cependant le défaut dont vous vous prévalez ne doit pas résulter de:

- une utilisation anormale ou non conforme.

-d'une usure ou d'un "vieillissement normal"

-d'une évènement accidentel ou d'une cause externe, telle qu'une intervention de tout tiers non autorisé sur le bijou

-les produits dit "d'occasion" ou "reconditionnés" ne pourraient donc bénéficier également de ces dîtes Garanties légales 2 ans.

 

 

Article 13- Informatiques et libertés En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, les clients ont un droit d’accès et de rectification aux données les concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client. Le fichier client souvenlor a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.